Audit douanier
Identifiez vos risques, corrigez vos pratiques, sécurisez vos opérations avant que la douane ne le fasse pour vous.
Pourquoi un audit douanier
Un contrôle a posteriori de la douane couvre en moyenne trois ans de déclarations. Les redressements portent sur les droits éludés, les pénalités, et parfois la remise en cause d'autorisations (OEA, régimes économiques, entrepôts). Un audit préventif identifie ces risques avant qu'ils ne deviennent des litiges.
Notre audit couvre l'ensemble de la chaîne déclarative : du classement tarifaire à la gestion des régimes, en passant par l'origine, la valeur en douane, la conformité sanctions et les obligations produits (CBAM, EUDR, REACH).
Ce que nous auditons
Classement tarifaire
Vérification de vos codes NC/TARIC sur un échantillon représentatif. Cohérence avec les RTC obtenus ou obtenables.
Origine des marchandises
Origine non préférentielle et préférentielle. Revue des justificatifs, déclarations fournisseurs, statut REX/EA.
Valeur en douane
Méthode de valorisation, ajustements (redevances, frais de transport, commissions), prix de transfert.
Procédures et régimes
Régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt, transit), simplifications, dédouanement centralisé.
OEA et autorisations
Diagnostic de conformité OEA (sécurité-sûreté et/ou simplifications). Revue des critères et des preuves documentaires.
Sanctions et contrôle export
Biens à double usage, embargos, screening des tiers, licences d'exportation, gel des avoirs.
Réglementations produits
CBAM/MACF, EUDR, REACH/CLP, GPSR, contrôles SPS, CITES, déchets, précurseurs.
Fiscalité liée
TVA à l'importation, autoliquidation, accises, EMEBI, régimes OSS/IOSS.
Notre méthode en 5 étapes
Cadrage et périmètre
Entretien initial pour comprendre vos flux, vos volumes, vos autorisations en cours et vos points de préoccupation. Définition du périmètre d'audit.
Collecte documentaire
Récupération de vos déclarations (échantillon représentatif), factures, contrats, RTC, autorisations, procédures internes.
Analyse et tests
Vérification ligne par ligne : classement, origine, valeur, régime. Croisement avec les textes en vigueur et la jurisprudence récente.
Rapport d'audit
Document structuré : constats, risques chiffrés (droits potentiellement en jeu), recommandations classées par priorité et par effort de mise en œuvre.
Plan de remédiation
Accompagnement dans la correction des écarts. Suivi des actions, validation des nouvelles pratiques, préparation aux contrôles éventuels.