Guides douane
40 guides détaillés pour comprendre et appliquer le droit douanier français et européen.
Procédures douanières
Les démarches opérationnelles pour dédouaner, transiter et gérer vos régimes douaniers, expliquées étape par étape.
Voir les 14 guides →Réglementation douanière
Les textes qui encadrent le commerce international décryptés : CDU, classement, origine, valeur, CBAM, sanctions.
Voir les 14 guides →Conformité douanière
Les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations, préparer un contrôle et éviter les redressements.
Voir les 12 guides →Admission temporaire et carnet ATA : quels biens, quelles démarches
Admission temporaire et carnet ATA : biens éligibles, exonérations, durées et démarches pratiques pour exporter du matériel professionnel sans payer les droits.
Audit de conformité OEA : les points de contrôle essentiels
Audit conformité OEA : critères d'agrément, questionnaire d'auto-évaluation, points de contrôle terrain et déroulement de la visite douanière à anticiper.
CBAM/MACF : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières expliqué
CBAM/MACF : secteurs concernés, calendrier 2026, obligations du déclarant autorisé et calcul des émissions. Le guide opérationnel pour vos imports.
Checklist de conformité import-export : les points à vérifier
Checklist conformité import export : classification, origine, valeur en douane, représentation, régimes et documentation. Les points que tout déclarant doit sécuriser.
Comment dédouaner une marchandise à l'import : la procédure étape par étape
Guide opérationnel du dédouanement import : EORI, DAU, classification tarifaire, valeur en douane, contrôles et paiement des droits, étape par étape.
Comment gérer un redressement douanier : la méthode pour limiter l'impact financier
Redressement douanier : comment réagir à un avis de mise en recouvrement, quels délais respecter et quelles voies de recours activer pour limiter le coût.
Comment se préparer à un contrôle douanier
Contrôle douanier : comment anticiper, constituer votre dossier et réagir efficacement face à l'administration. Le guide opérationnel d'un consultant en douane.
Crédit d'enlèvement en douane : fonctionnement et mise en place
Crédit d'enlèvement douane : définition, cadre juridique, conditions d'octroi, étapes de mise en place et bonnes pratiques pour optimiser votre trésorerie import.
EMEBI : comprendre la déclaration statistique du commerce intra-UE
EMEBI déclaration statistique : seuils, données à fournir, périodicité et sanctions. Le guide opérationnel pour les entreprises qui échangent avec l'UE.
EUDR : le règlement européen sur la déforestation, ce que les opérateurs doivent savoir
EUDR règlement déforestation : produits concernés, obligations de diligence raisonnée, géolocalisation, sanctions. Le point opérationnel pour les importateurs.
Formalités douanières à l'export : le guide complet
Formalités douane export : déclaration, EORI, bureau de sortie, TVA, licences. Le guide opérationnel complet pour vos expéditions hors UE.
L'entrepôt douanier : types, avantages et mise en place
Entrepôt douanier public ou privé : définition, avantages fiscaux, conditions d'autorisation et étapes concrètes pour sécuriser votre stockage sous douane.
La conservation des documents douaniers : durées légales à connaître
Durées légales de conservation des documents douaniers en France et dans l'UE : déclarations, factures, origine préférentielle, AEO. Guide pratique et opérationnel.
La déclaration en douane (DAU) : remplir et déposer sa déclaration
Guide opérationnel pour remplir et déposer une déclaration en douane (DAU) : qui déclare, quelles données réunir, quelles étapes suivre et quelles erreurs éviter.
La déclaration simplifiée : conditions et procédure
Déclaration simplifiée douane : conditions d'autorisation, procédure en deux temps et pièges à éviter, expliqués par un consultant en douane.
La gestion des risques douaniers : méthode et outils
Méthode complète de gestion des risques douaniers : cartographie des flux, matrice probabilité/impact, contrôle interne et outils pour sécuriser vos opérations import/export.
La procédure de domiciliation unique (PDU) : centraliser son dédouanement pour gagner en fluidité
PDU douane : définition, conditions d'éligibilité, étapes d'obtention et avantages concrets de la procédure de domiciliation unique pour centraliser vos déclarations.
La responsabilité du déclarant en douane : ce que vous engagez à chaque déclaration
Responsabilité déclarant en douane : régime juridique, représentation directe/indirecte, sanctions et bonnes pratiques pour sécuriser vos déclarations.
La TVA à l'importation : calcul et autoliquidation
Calcul de la TVA à l'importation, base taxable et mécanisme d'autoliquidation généralisée depuis 2022 : conditions, déclaration CA3 et pièges à éviter.
La valeur en douane : les méthodes de calcul
Les 6 méthodes de calcul de la valeur en douane expliquées : valeur transactionnelle, ajustements, méthodes de substitution et cas pratique chiffré.
Le classement tarifaire : les règles générales d'interprétation (RGI)
RGI 1 à 6 expliquées pour les déclarants : méthode, hiérarchie des règles, exemples concrets et sécurisation par le RTC en classement tarifaire.
Le Code des douanes de l'Union (CDU) expliqué
Le Code des douanes de l'Union (CDU) décrypté par un expert : valeur en douane, origine, classement, dette douanière, OEA et dédouanement centralisé.
Le contrôle des biens à double usage : ce que tout exportateur doit maîtriser
Biens à double usage et contrôle export : cadre réglementaire, classification, licences et sanctions. Le guide opérationnel pour les entreprises exportatrices.
Le dédouanement centralisé : principe et mise en œuvre
Dédouanement centralisé : définition, conditions d'autorisation, étapes de mise en œuvre et limites pratiques pour les entreprises multi-sites.
Le régime du perfectionnement actif : fonctionnement et conditions
Perfectionnement actif douane : conditions, demande d'autorisation, taux de rendement et apurement. Le guide opérationnel pour importer sans payer de droits.
Le régime du perfectionnement passif : quand et comment l'utiliser
Perfectionnement passif douane : conditions, calcul de l'allègement des droits, système des échanges standard et démarches pour exporter temporairement hors UE.
Le rôle et la responsabilité du représentant en douane
Représentation directe ou indirecte, dette douanière, mandat : ce que tout déclarant et responsable conformité doit savoir sur la responsabilité du représentant en douane.
Le statut d'exportateur agréé et le système REX : ce que vous devez maîtriser
Exportateur agréé, système REX : conditions, procédure d'enregistrement, seuil de 6 000 euros et bonnes pratiques pour certifier l'origine préférentielle sans blocage douanier.
Le transit douanier T1/T2 : comprendre le régime de transit
T1, T2, NCTS, garanties : le guide opérationnel du transit douanier pour déclarants, responsables conformité et importateurs/exportateurs.
Les droits antidumping : mécanisme et impact pour les opérateurs du commerce international
Droits antidumping douane : conditions d'application, procédure d'enquête UE, calcul des marges et impact concret pour les déclarants et importateurs.
Les erreurs de classement tarifaire les plus fréquentes
Panorama des erreurs de classement tarifaire les plus courantes en douane : RGI mal appliquées, RTC négligés, notes de chapitre ignorées, et bonnes pratiques.
Les quotas tarifaires : fonctionnement du système TARIC
Comprendre les quotas tarifaires TARIC : base légale, méthode chronologique, numéro d'ordre, contingent critique et bonnes pratiques pour les déclarants.
Mettre en place un programme de conformité douanière interne : méthode et étapes clés
Comment construire un programme de conformité douanière interne solide : diagnostic, procédures, contrôles, formation et lien avec le statut OEA. Guide opérationnel.
Obtenir le statut OEA : étapes et critères
Guide pratique pour obtenir le statut OEA : critères d'éligibilité, types de certificats, étapes de la demande et déroulement de l'audit douanier.
Origine préférentielle et non préférentielle : les différences
Origine préférentielle non préférentielle : définitions, règles du CDU, cumul, preuves documentaires et erreurs qui coûtent cher aux entreprises importatrices.
REACH et CLP : ce que la douane contrôle
REACH, CLP et douane : substances SVHC, restrictions annexe XVII, étiquetage CLP. Ce que les agents contrôlent à l'import et comment sécuriser vos dossiers.
Règlement GPSR : ce que la sécurité générale des produits change pour vos opérations douanières
Le règlement GPSR (UE 2023/988) redéfinit les obligations des importateurs et le contrôle douanier des produits de consommation. Le point opérationnel.
Sanctions douanières : ce que risque réellement votre entreprise en cas de non-conformité
Redressement, amendes, poursuites pénales, suspension OEA : panorama concret des sanctions douanières et des moyens de les éviter ou de les limiter.
Sanctions internationales et embargos : comprendre le dispositif douanier
Embargos, gel des avoirs, biens à double usage : décryptage opérationnel du dispositif de sanctions internationales pour les déclarants en douane et responsables conformité.
Screening des tiers : sécuriser vos opérations face aux sanctions internationales
Screening sanctions tiers export : méthode, listes à consulter, règle des 50 % et étapes opérationnelles pour sécuriser vos flux import-export.