Procédures douanières
Les démarches opérationnelles pour dédouaner, transiter et gérer vos régimes douaniers, expliquées étape par étape.
Admission temporaire et carnet ATA : quels biens, quelles démarches
Admission temporaire et carnet ATA : biens éligibles, exonérations, durées et démarches pratiques pour exporter du matériel professionnel sans payer les droits.
Comment dédouaner une marchandise à l'import : la procédure étape par étape
Guide opérationnel du dédouanement import : EORI, DAU, classification tarifaire, valeur en douane, contrôles et paiement des droits, étape par étape.
Crédit d'enlèvement en douane : fonctionnement et mise en place
Crédit d'enlèvement douane : définition, cadre juridique, conditions d'octroi, étapes de mise en place et bonnes pratiques pour optimiser votre trésorerie import.
Formalités douanières à l'export : le guide complet
Formalités douane export : déclaration, EORI, bureau de sortie, TVA, licences. Le guide opérationnel complet pour vos expéditions hors UE.
L'entrepôt douanier : types, avantages et mise en place
Entrepôt douanier public ou privé : définition, avantages fiscaux, conditions d'autorisation et étapes concrètes pour sécuriser votre stockage sous douane.
La déclaration en douane (DAU) : remplir et déposer sa déclaration
Guide opérationnel pour remplir et déposer une déclaration en douane (DAU) : qui déclare, quelles données réunir, quelles étapes suivre et quelles erreurs éviter.
La déclaration simplifiée : conditions et procédure
Déclaration simplifiée douane : conditions d'autorisation, procédure en deux temps et pièges à éviter, expliqués par un consultant en douane.
La procédure de domiciliation unique (PDU) : centraliser son dédouanement pour gagner en fluidité
PDU douane : définition, conditions d'éligibilité, étapes d'obtention et avantages concrets de la procédure de domiciliation unique pour centraliser vos déclarations.
Le dédouanement centralisé : principe et mise en œuvre
Dédouanement centralisé : définition, conditions d'autorisation, étapes de mise en œuvre et limites pratiques pour les entreprises multi-sites.
Le régime du perfectionnement actif : fonctionnement et conditions
Perfectionnement actif douane : conditions, demande d'autorisation, taux de rendement et apurement. Le guide opérationnel pour importer sans payer de droits.
Le régime du perfectionnement passif : quand et comment l'utiliser
Perfectionnement passif douane : conditions, calcul de l'allègement des droits, système des échanges standard et démarches pour exporter temporairement hors UE.
Le statut d'exportateur agréé et le système REX : ce que vous devez maîtriser
Exportateur agréé, système REX : conditions, procédure d'enregistrement, seuil de 6 000 euros et bonnes pratiques pour certifier l'origine préférentielle sans blocage douanier.
Le transit douanier T1/T2 : comprendre le régime de transit
T1, T2, NCTS, garanties : le guide opérationnel du transit douanier pour déclarants, responsables conformité et importateurs/exportateurs.
Obtenir le statut OEA : étapes et critères
Guide pratique pour obtenir le statut OEA : critères d'éligibilité, types de certificats, étapes de la demande et déroulement de l'audit douanier.