Réglementation douanière
Les textes qui encadrent le commerce international décryptés : CDU, classement, origine, valeur, CBAM, sanctions.
CBAM/MACF : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières expliqué
CBAM/MACF : secteurs concernés, calendrier 2026, obligations du déclarant autorisé et calcul des émissions. Le guide opérationnel pour vos imports.
EMEBI : comprendre la déclaration statistique du commerce intra-UE
EMEBI déclaration statistique : seuils, données à fournir, périodicité et sanctions. Le guide opérationnel pour les entreprises qui échangent avec l'UE.
EUDR : le règlement européen sur la déforestation, ce que les opérateurs doivent savoir
EUDR règlement déforestation : produits concernés, obligations de diligence raisonnée, géolocalisation, sanctions. Le point opérationnel pour les importateurs.
La TVA à l'importation : calcul et autoliquidation
Calcul de la TVA à l'importation, base taxable et mécanisme d'autoliquidation généralisée depuis 2022 : conditions, déclaration CA3 et pièges à éviter.
La valeur en douane : les méthodes de calcul
Les 6 méthodes de calcul de la valeur en douane expliquées : valeur transactionnelle, ajustements, méthodes de substitution et cas pratique chiffré.
Le classement tarifaire : les règles générales d'interprétation (RGI)
RGI 1 à 6 expliquées pour les déclarants : méthode, hiérarchie des règles, exemples concrets et sécurisation par le RTC en classement tarifaire.
Le Code des douanes de l'Union (CDU) expliqué
Le Code des douanes de l'Union (CDU) décrypté par un expert : valeur en douane, origine, classement, dette douanière, OEA et dédouanement centralisé.
Le contrôle des biens à double usage : ce que tout exportateur doit maîtriser
Biens à double usage et contrôle export : cadre réglementaire, classification, licences et sanctions. Le guide opérationnel pour les entreprises exportatrices.
Les droits antidumping : mécanisme et impact pour les opérateurs du commerce international
Droits antidumping douane : conditions d'application, procédure d'enquête UE, calcul des marges et impact concret pour les déclarants et importateurs.
Les quotas tarifaires : fonctionnement du système TARIC
Comprendre les quotas tarifaires TARIC : base légale, méthode chronologique, numéro d'ordre, contingent critique et bonnes pratiques pour les déclarants.
Origine préférentielle et non préférentielle : les différences
Origine préférentielle non préférentielle : définitions, règles du CDU, cumul, preuves documentaires et erreurs qui coûtent cher aux entreprises importatrices.
REACH et CLP : ce que la douane contrôle
REACH, CLP et douane : substances SVHC, restrictions annexe XVII, étiquetage CLP. Ce que les agents contrôlent à l'import et comment sécuriser vos dossiers.
Règlement GPSR : ce que la sécurité générale des produits change pour vos opérations douanières
Le règlement GPSR (UE 2023/988) redéfinit les obligations des importateurs et le contrôle douanier des produits de consommation. Le point opérationnel.
Sanctions internationales et embargos : comprendre le dispositif douanier
Embargos, gel des avoirs, biens à double usage : décryptage opérationnel du dispositif de sanctions internationales pour les déclarants en douane et responsables conformité.