Formation douane
Des formations opérationnelles, construites sur vos flux réels, pas sur des cas d'école.
Notre approche pédagogique
La réglementation douanière est dense et change vite. Nos formations ne se contentent pas de présenter les textes : elles les appliquent à vos produits, vos pays partenaires, vos régimes. Chaque session inclut des exercices sur des cas tirés de votre activité.
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux ou à distance) et en inter-entreprise pour les formations du catalogue. Chaque programme est modulable en durée et en profondeur.
Trois formats, un même niveau d'exigence
Intra-entreprise
Formation sur mesure pour votre équipe, construite autour de vos flux et de vos produits. Le contenu est adapté à votre niveau et à vos enjeux spécifiques.
Inter-entreprise
Sessions ouvertes à tous les professionnels, sur des thèmes du catalogue. L'occasion de confronter ses pratiques avec d'autres opérateurs.
À distance
Sessions en visioconférence avec les mêmes contenus et exercices. Idéal pour les équipes réparties sur plusieurs sites.
Catalogue de formations
Chaque formation est modulable en durée (1 à 3 jours selon la profondeur souhaitée). Contactez-nous pour un programme adapté.
Le Code des douanes de l'Union (CDU)
Cadre général du CDU, ses actes délégués et d'exécution. Ce qui change par rapport à l'ancien CDC. Les impacts concrets sur les opérations quotidiennes.
Classement tarifaire et nomenclature combinée
Règles générales d'interprétation, notes de section et de chapitre, RTC, avis de classement. Exercices sur vos produits.
Origine des marchandises
Origine non préférentielle et préférentielle, règles de liste, cumul, statut d'exportateur agréé et REX, matrice PEM, preuves d'origine.
Valeur en douane
Méthodes de valorisation, valeur transactionnelle, ajustements (redevances, commissions, transport), lien avec les prix de transfert.
OEA : obtention et maintien du statut
Critères OEA-C et OEA-S, questionnaire d'autoévaluation, preuve documentaire, audit interne, renouvellement.
Sanctions internationales et contrôle export
Biens à double usage (règlement 2021/821), embargos, listes de gel des avoirs, screening des tiers, licences d'exportation.
CBAM / MACF : obligations déclaratives
Périmètre des marchandises concernées, déclaration annuelle, certificats CBAM, vérification des émissions, statut de déclarant autorisé.
Fiscalité douanière : TVA import et accises
TVA à l'importation, autoliquidation (AI2), accises, EMEBI, régimes OSS/IOSS pour le e-commerce.