Veille réglementaire douane
142 sources officielles, un rapport hebdomadaire, zéro remplissage.
Ne subissez plus les changements réglementaires
Un règlement UE publié vendredi au JOUE peut modifier vos droits de douane dès lundi. Une note aux opérateurs de la DGDDI peut changer la procédure de dédouanement sans préavis. Un ajout à la liste de sanctions peut bloquer une expédition en cours.
Notre veille surveille 142 sources primaires officielles, pas des résumés de cabinets ou des articles de presse. Chaque semaine, vous recevez un rapport structuré qui distingue ce qui est déjà applicable de ce qui arrive, avec les références exactes et l'impact concret sur vos opérations.
Ce que couvre la veille
Tarif et classement
JOUE série L, TARIC, nomenclature combinée, RTC, avis de classement.
Origine
Matrice PEM, accords préférentiels, guidance CDU, décisions RCO.
Valeur en douane
Guidance CDU, jurisprudence CJUE et TA, décisions administratives.
Procédures et régimes
BOD, notes aux opérateurs, DELTA IE, dédouanement, OEA.
Défense commerciale
Droits antidumping, antisubventions, mesures de sauvegarde, quotas acier.
Fiscalité liée
TVA import, autoliquidation, accises, EMEBI, BOFiP, OSS/IOSS.
Sanctions et contrôle export
Embargos, listes FSF, gel des avoirs, biens à double usage, TRON.
Réglementations produits
CBAM/MACF, EUDR, REACH, GPSR, SPS, CITES, RASFF.
Aperçu du livrable hebdomadaire
Chaque lundi, un rapport structuré en HTML et PDF. Voici à quoi il ressemble.
Veille réglementaire douane (Semaine du 21 juillet 2026)
Droit forfaitaire de 3 € sur les petits envois : premiers contrôles terrain
Depuis le 1er juillet, le droit forfaitaire de 3 % s'applique aux envois < 150 €. Les premières opérations de contrôle ciblent les plateformes de e-commerce. Vérifier la conformité des déclarations H7.
Règlement d'exécution (UE) 2026/xxxx, droits antidumping acier inoxydable
Extension des droits antidumping sur les produits plats en acier inoxydable originaires de Chine et d'Indonésie. Entrée en vigueur immédiate.
DELTA IE volet export : calendrier de bascule actualisé
La DGDDI confirme le calendrier de migration vers DELTA IE pour les déclarations d'exportation. Phase pilote élargie en septembre 2026.
Exemple illustratif : le vrai rapport contient entre 10 et 30 items selon la semaine.
Notre base de sources
142 sources primaires officielles, chacune vérifiée et documentée : URL, flux RSS ou API, mode de collecte, fréquence, ce qu'on y surveille. Pas de sources secondaires, pas de résumés de cabinets.
Sources françaises
DGDDI, DGFiP, BOD, BOFiP, Legifrance (open data DILA), DG Trésor, SBDU, CITES France…
Sources européennes
JOUE L et C, EUR-Lex, DG TAXUD, DG TRADE, TRON, TARIC, QUOTA, CJUE, ECHA, EFSA, RASFF…
Sources d'appui
Organisations internationales, doctrine et jurisprudence complémentaire : OMD, OMC, CJUE, tribunaux administratifs.
Flux push automatisés
RSS et API interrogés en temps réel : JOUE, DG TAXUD, sanctions, RASFF, BOFiP, gels d'avoirs…
Méthodologie
Collecte automatisée
Les 12 flux push sont interrogés en continu. Les sources pull (TARIC, comitologie, quotas) sont récupérées chaque semaine avec comparaison au contenu précédent.
Lecture de la source primaire
Chaque signal est vérifié dans le texte officiel original (règlement, BOD, décision). Jamais de résumé de cabinet comme seule source.
Analyse d'impact
Pour chaque évolution retenue : qui est concerné, quand ça s'applique, quelle action mener. Les textes sans portée normative sont écartés.
Livraison structurée
Rapport HTML et PDF chaque lundi : « en bref », mesures applicables, mesures à préparer, détail par thème, jurisprudence, sources non consultables.
Contrôle d'exhaustivité
Chaque mois, comparaison avec la synthèse du Moci/ODASCE. Les trous identifiés enrichissent la base de sources pour la suite.