Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif du CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), le MACF en français (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières), est entré en vigueur. Si vous importez de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’hydrogène ou de l’électricité dans l’Union européenne, ce dispositif n’est plus une échéance lointaine : c’est une contrainte opérationnelle avec des obligations déclaratives et, désormais, un coût financier direct. Voici ce qu’il faut comprendre pour sécuriser vos flux.
Le principe : faire payer le carbone à la frontière
Le CBAM a été instauré par le règlement (UE) 2023/956. Son objectif est simple à formuler, plus complexe à mettre en œuvre : éviter que les entreprises européennes soumises au système d’échange de quotas d’émission (EU ETS) soient pénalisées par rapport à des concurrents étrangers qui produisent sans contrainte carbone équivalente. Ce phénomène, appelé fuite de carbone, pousse certains industriels à délocaliser leur production hors d’Europe plutôt qu’à décarboner.
Le mécanisme fonctionne comme un miroir du marché carbone européen. Un importateur de biens couverts par le CBAM doit désormais acheter des certificats CBAM dont le prix est indexé sur le prix moyen hebdomadaire des quotas EU ETS aux enchères. En clair : le carbone contenu dans un produit importé est taxé au même niveau que s’il avait été produit en Europe, sous réserve du prix carbone déjà acquitté dans le pays d’origine, qui peut être déduit.
Quels produits et quels secteurs sont concernés
Le règlement cible les secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone et les plus intensifs en émissions. Le tableau ci-dessous résume les grandes familles de produits visées.
| Secteur | Exemples de produits couverts | Émissions prises en compte |
|---|---|---|
| Fer et acier | Produits sidérurgiques, certains ouvrages en fer ou acier | Directes |
| Aluminium | Aluminium brut et certains produits transformés | Directes et indirectes |
| Ciment | Clinker, ciment | Directes |
| Engrais | Engrais azotés, acide nitrique | Directes et indirectes |
| Hydrogène | Hydrogène | Directes |
| Électricité | Électricité importée | Directes |
Les émissions directes correspondent au processus de fabrication lui-même. Les émissions indirectes couvrent l’électricité consommée pour produire le bien, un point sensible pour l’aluminium notamment, où la part électrique du coût carbone est souvent majoritaire. La liste précise des codes de nomenclature combinée concernés figure en annexe du règlement : en pratique, il vous faut vérifier ligne par ligne votre nomenclature douanière pour savoir si vos produits importés tombent dans le champ d’application, certains sous-produits ou pièces transformées pouvant être exclus ou au contraire réintégrés selon leur degré de transformation.
Le calendrier : de la phase transitoire au régime définitif
Le CBAM s’est déployé en deux temps, et cette distinction reste essentielle pour comprendre où vous en êtes aujourd’hui.
La phase transitoire a couru du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Durant cette période, aucune obligation financière ne pesait sur les importateurs : il s’agissait uniquement de déclarer, chaque trimestre, les émissions intégrées aux marchandises importées, sans achat de certificats. Cette phase servait à roder les méthodologies de calcul et à laisser aux opérateurs, européens comme étrangers, le temps de structurer la collecte de données auprès de leurs fournisseurs.
Depuis le 1er janvier 2026, vous êtes entré dans le régime définitif. Il implique deux changements majeurs. D’abord, l’obtention du statut de déclarant CBAM autorisé est devenue un prérequis pour importer des marchandises concernées : sans ce statut, l’importation de biens relevant du CBAM n’est plus possible. Ensuite, l’obligation de déclarer annuellement les émissions intégrées s’accompagne désormais de l’achat et de la restitution de certificats CBAM correspondant à ces émissions.
En parallèle, le régime des quotas gratuits de l’EU ETS dont bénéficient les producteurs européens des secteurs couverts est appelé à diminuer progressivement, à mesure que le CBAM monte en puissance, afin d’éviter une double protection des industriels européens.
Vos obligations concrètes en tant qu’importateur
Sur le terrain, la mise en conformité CBAM se joue à plusieurs niveaux.
La demande de statut de déclarant autorisé. Cette démarche s’effectue auprès de l’autorité compétente désignée dans l’État membre où vous êtes établi. Elle suppose de fournir des informations sur votre activité d’importation et, en amont, d’avoir identifié les flux concernés dans votre portefeuille produits.
La collecte des données d’émissions auprès des fournisseurs. C’est souvent le point de friction le plus lourd. Vous devez obtenir de vos fournisseurs hors UE les données d’émissions intégrées calculées selon la méthodologie CBAM, ou, à défaut, utiliser des valeurs par défaut publiées par la Commission (moins favorables financièrement, car elles ne reflètent pas les efforts de décarbonation réels du fournisseur). Un fournisseur qui refuse ou n’est pas en mesure de fournir des données vérifiées vous expose mécaniquement à un coût CBAM plus élevé. C’est un argument à faire valoir dans vos négociations d’achat.
La déclaration annuelle CBAM. Elle récapitule les quantités importées et les émissions intégrées correspondantes, avec restitution du nombre de certificats requis.
L’achat de certificats CBAM. Le registre CBAM permet d’acheter ces certificats au prix hebdomadaire moyen des enchères EU ETS. Une gestion de trésorerie anticipée est recommandée, car les volumes à couvrir sur des produits comme l’acier ou l’aluminium peuvent représenter des montants significatifs selon vos volumes d’achat.
Les allègements récents pour les petits importateurs
Face à la charge administrative constatée dès la phase transitoire, en particulier pour les PME et les opérateurs important de faibles volumes, un dispositif de simplification a été introduit pour alléger le champ d’application du CBAM. Le principe retenu consiste à exonérer les importateurs dont les volumes annuels de marchandises couvertes restent en deçà d’un seuil de minimis, tout en maintenant dans le périmètre l’essentiel des émissions concernées au niveau européen, la grande majorité des flux physiques restant portée par un nombre restreint de gros importateurs. Si vos volumes sont modestes, il est utile de vérifier votre éligibilité à ce régime allégé avant d’engager une démarche de déclarant autorisé qui ne serait pas nécessaire dans votre cas.
Cela ne dispense pas d’une vigilance particulière : le classement tarifaire de vos produits, la nature exacte de vos flux (importation directe, sous-traitance de façonnage, réimportation après perfectionnement) et l’origine réelle des marchandises restent déterminants pour savoir si vous relevez ou non du dispositif, allégé ou non.
Ce qu’il faut retenir
- Le CBAM s’applique en régime définitif depuis le 1er janvier 2026 : sans statut de déclarant autorisé, l’importation des produits couverts (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité) n’est plus possible.
- Vérifiez ligne par ligne votre nomenclature combinée pour confirmer si vos codes produits entrent dans le champ d’application du règlement (UE) 2023/956.
- Anticipez la collecte des données d’émissions auprès de vos fournisseurs hors UE : des données vérifiées et à jour réduisent votre exposition financière par rapport aux valeurs par défaut.
- Intégrez le coût des certificats CBAM dans vos négociations d’achat et votre pricing, car ce coût est désormais indexé sur le prix hebdomadaire des quotas EU ETS.
- Vérifiez votre éligibilité au régime allégé de minimis si vos volumes annuels sont faibles, avant d’engager une démarche complète de déclarant autorisé.
- Faites auditer votre portefeuille d’importations dès maintenant : les erreurs de classement ou de déclaration exposent à des sanctions et à un blocage de vos flux d’importation.