Conformité douanière
Les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations, préparer un contrôle et éviter les redressements.
Audit de conformité OEA : les points de contrôle essentiels
Audit conformité OEA : critères d'agrément, questionnaire d'auto-évaluation, points de contrôle terrain et déroulement de la visite douanière à anticiper.
Checklist de conformité import-export : les points à vérifier
Checklist conformité import export : classification, origine, valeur en douane, représentation, régimes et documentation. Les points que tout déclarant doit sécuriser.
Comment gérer un redressement douanier : la méthode pour limiter l'impact financier
Redressement douanier : comment réagir à un avis de mise en recouvrement, quels délais respecter et quelles voies de recours activer pour limiter le coût.
Comment se préparer à un contrôle douanier
Contrôle douanier : comment anticiper, constituer votre dossier et réagir efficacement face à l'administration. Le guide opérationnel d'un consultant en douane.
La conservation des documents douaniers : durées légales à connaître
Durées légales de conservation des documents douaniers en France et dans l'UE : déclarations, factures, origine préférentielle, AEO. Guide pratique et opérationnel.
La gestion des risques douaniers : méthode et outils
Méthode complète de gestion des risques douaniers : cartographie des flux, matrice probabilité/impact, contrôle interne et outils pour sécuriser vos opérations import/export.
La responsabilité du déclarant en douane : ce que vous engagez à chaque déclaration
Responsabilité déclarant en douane : régime juridique, représentation directe/indirecte, sanctions et bonnes pratiques pour sécuriser vos déclarations.
Le rôle et la responsabilité du représentant en douane
Représentation directe ou indirecte, dette douanière, mandat : ce que tout déclarant et responsable conformité doit savoir sur la responsabilité du représentant en douane.
Les erreurs de classement tarifaire les plus fréquentes
Panorama des erreurs de classement tarifaire les plus courantes en douane : RGI mal appliquées, RTC négligés, notes de chapitre ignorées, et bonnes pratiques.
Mettre en place un programme de conformité douanière interne : méthode et étapes clés
Comment construire un programme de conformité douanière interne solide : diagnostic, procédures, contrôles, formation et lien avec le statut OEA. Guide opérationnel.
Sanctions douanières : ce que risque réellement votre entreprise en cas de non-conformité
Redressement, amendes, poursuites pénales, suspension OEA : panorama concret des sanctions douanières et des moyens de les éviter ou de les limiter.
Screening des tiers : sécuriser vos opérations face aux sanctions internationales
Screening sanctions tiers export : méthode, listes à consulter, règle des 50 % et étapes opérationnelles pour sécuriser vos flux import-export.