Un virement bloqué par votre banque, une marchandise retenue en douane, une amende qui tombe six mois après l’expédition : dans la plupart des cas, l’origine du problème remonte à un tiers non contrôlé. Client, transitaire, banque correspondante, actionnaire du destinataire final : n’importe quel maillon de la chaîne peut se révéler être une personne ou une entité sanctionnée. Le screening des tiers n’est plus une option réservée aux grands groupes, c’est une brique de conformité que toute entreprise qui exporte ou importe doit maîtriser, quelle que soit sa taille.
Ce que recouvre exactement le screening des tiers
Le screening consiste à vérifier, avant et pendant la relation commerciale, que vos contreparties ne figurent pas sur une liste de personnes, entités ou navires visés par des mesures restrictives (gel des avoirs, interdiction de transaction, embargo sectoriel). Il ne se limite pas au client direct facturé. Doivent être contrôlés :
- l’acheteur et le donneur d’ordre,
- le destinataire final de la marchandise (consignee) s’il diffère de l’acheteur,
- l’utilisateur final déclaré, en particulier pour les biens à double usage,
- les intermédiaires (agents, transitaires, banques correspondantes),
- et, point souvent négligé, les bénéficiaires effectifs et actionnaires de la société contrôlée.
C’est ce dernier point qui pose le plus de difficultés en pratique. Les autorités européennes considèrent qu’une entité est réputée sous le contrôle d’une personne sanctionnée dès lors que cette dernière détient plus de 50 % de ses droits de propriété ou en exerce le contrôle effectif, même sans lien capitalistique apparent. Une société qui n’apparaît elle-même sur aucune liste peut donc être interdite de transaction si son actionnaire majoritaire, lui, y figure. Ignorer cette règle des 50 % est l’une des causes les plus fréquentes de manquement constaté lors des contrôles douaniers.
Quelles listes contrôler, et pourquoi une seule ne suffit jamais
Il n’existe pas de liste unique mondiale. Chaque juridiction publie et actualise ses propres mesures, avec des logiques et des champs d’application différents. Une entreprise française exportatrice doit, au minimum, croiser plusieurs sources.
| Liste / dispositif | Origine | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Liste consolidée UE des personnes, groupes et entités visés par des sanctions financières | Union européenne | Gel des avoirs, interdiction de mise à disposition de fonds ou ressources économiques |
| Règlements sectoriels (ex. Règlement (UE) n° 833/2014 et n° 269/2014 pour la Russie) | Union européenne | Embargos produits, restrictions de services, interdictions ciblées par régime géographique |
| Liste des sanctions financières nationales | Direction générale du Trésor (France) | Mesures nationales, gel des avoirs sur décision du ministre chargé de l’Économie |
| SDN List (Specially Designated Nationals) et autres listes OFAC | Trésor américain (OFAC) | Sanctions à portée extraterritoriale, pertinentes dès qu’une transaction touche le dollar ou une contrepartie américaine |
| Liste du Conseil de sécurité des Nations unies | ONU | Mesures relayées et transposées en droit national et européen |
À cela s’ajoute, pour les biens à double usage, la logique du contrôle “catch-all” prévue par le règlement européen relatif aux biens à double usage (règlement 2021/821) : même un produit non listé techniquement peut être soumis à autorisation si vous savez, ou avez des raisons de soupçonner, qu’il est destiné à un usage militaire, chimique, biologique ou nucléaire sensible dans un pays sous embargo. Le screening documentaire ne remplace donc jamais l’analyse de destination finale.
Construire une procédure de screening opérationnelle
Un screening efficace repose sur trois moments distincts, trop souvent réduits à un seul contrôle ponctuel à l’onboarding.
1. Avant l’entrée en relation
Vérification de l’identité complète du tiers (raison sociale exacte, numéro d’immatriculation, adresse), recherche sur les listes pertinentes, et remontée jusqu’aux bénéficiaires effectifs quand la structure capitalistique le permet. Un nom approchant (“fuzzy match”) ne suffit pas à écarter un risque : les tentatives de contournement par variation orthographique du nom ou changement de dénomination sociale sont fréquentes, en particulier sur les listes russes et iraniennes depuis 2022.
2. Au moment de chaque transaction
Le screening à l’entrée en relation ne suffit pas : les listes évoluent en continu, parfois plusieurs fois par mois pour certains régimes. Une contrepartie propre en janvier peut être désignée en mars. La bonne pratique consiste à rescreener systématiquement à chaque commande significative, et pas seulement une fois par an lors de la revue du fichier tiers.
3. En surveillance continue
Pour les relations récurrentes, un outil de criblage automatisé (les solutions du marché type World-Check, Dow Jones Risk & Compliance ou des modules intégrés à l’ERP) permet une alerte dès qu’un tiers déjà enregistré apparaît sur une nouvelle liste ou une mise à jour. C’est particulièrement utile pour les portefeuilles de plusieurs centaines de clients, où un contrôle manuel devient rapidement intenable.
Les signaux d’alerte à ne pas laisser filer
Au-delà du contrôle nominatif, certains éléments doivent déclencher un examen approfondi, même en l’absence de correspondance directe sur une liste :
- une structure de paiement passant par un pays tiers sans lien logique avec la transaction commerciale,
- un destinataire final qui refuse de communiquer l’usage réel de la marchandise,
- une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation dans un pays voisin d’un État sous embargo,
- une demande de retrait de tout marquage ou de la documentation technique du produit,
- un acheteur nouvellement créé, sans historique commercial vérifiable, pour une commande de biens sensibles.
Ces signaux, connus sous le nom de “red flags” dans les référentiels de conformité export, doivent être formalisés dans une procédure écrite et transmis à un responsable désigné, avec traçabilité de la décision prise (poursuite, blocage, demande de complément d’information).
Documenter pour se protéger en cas de contrôle
En cas de contrôle douanier ou d’enquête de la DGDDI, la charge de la preuve repose largement sur l’entreprise : il faut pouvoir démontrer que la vérification a bien eu lieu, à quelle date, sur quelle base et avec quel résultat. Un simple abonnement à un outil de criblage ne suffit pas comme élément de preuve s’il n’existe pas de trace de la consultation propre à chaque dossier. Conservez systématiquement :
- une capture ou un export horodaté du résultat de recherche,
- l’identité de la personne ayant réalisé le contrôle,
- la décision prise et sa justification,
- la date de mise à jour de la liste consultée.
Ce dossier de preuve est ce qui distingue, en pratique, une entreprise qui a simplement eu de la chance d’une entreprise réellement en conformité. Les sanctions applicables en cas de manquement (blocage des flux financiers, poursuites pénales pour violation d’embargo, amendes douanières) visent aussi bien l’entreprise que ses dirigeants personnellement.
Ce qu’il faut retenir
- Le screening doit couvrir tous les tiers de la chaîne (acheteur, destinataire, utilisateur final, intermédiaires, actionnaires), pas seulement le client facturé.
- Appliquez la règle des 50 % : une entité détenue ou contrôlée majoritairement par une personne sanctionnée est elle-même à traiter comme sanctionnée.
- Croisez systématiquement plusieurs listes (UE, nationale française, OFAC, ONU) : aucune source unique n’est suffisante.
- Rescreener à chaque transaction significative, pas seulement à l’entrée en relation : les listes évoluent en continu.
- Formalisez une procédure écrite de traitement des signaux d’alerte, avec traçabilité des décisions prises.
- Conservez un dossier de preuve horodaté pour chaque contrôle réalisé : c’est votre principale protection en cas de contrôle douanier.